Conditions Générales
Dernière mise à jour : 21/08/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de quevalmoris. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et les services que nous fournissons. En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. Définitions
Dans ces conditions générales :
- "quevalmoris", "nous", "notre", "nos" fait référence au cabinet d'expertise comptable quevalmoris.
- "Client", "vous", "votre" fait référence à toute personne ou entité utilisant notre site web ou nos services.
- "Services" désigne tous les services d'expertise comptable et de conseil fournis par quevalmoris.
- "Site" désigne le site web de quevalmoris accessible à l'adresse quevalmoris.com.
3. Services
quevalmoris fournit des services d'expertise comptable, fiscale et de conseil aux entreprises et particuliers. Nos services comprennent, sans s'y limiter, la tenue comptable, les déclarations fiscales et le conseil personnalisé.
Tout engagement de service fait l'objet d'un contrat spécifique détaillant la nature exacte des services à fournir, les tarifs et les conditions particulières.
4. Utilisation du site
En utilisant notre site web, vous acceptez :
- De ne pas utiliser notre site de manière illégale ou frauduleuse
- De ne pas introduire de virus ou autres programmes malveillants
- De ne pas tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou réseaux
- De ne pas reproduire, dupliquer ou copier une partie de notre site sans notre consentement préalable
5. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images et les logiciels, sont la propriété de quevalmoris ou de nos concédants de licence. Ces œuvres sont protégées par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
6. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, quevalmoris ne sera pas responsable envers vous pour :
- Toute perte ou dommage indirect ou consécutif
- Toute perte commerciale, y compris la perte de profits, de revenus ou d'économies attendues
- Toute perte ou corruption de données
- Tout dommage résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client
8. Tarifs et paiements
Les tarifs de nos services sont établis en fonction de la complexité du travail, du temps nécessaire et du niveau d'expertise requis. Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat de service conclu avec le client.
9. Résiliation
quevalmoris se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à notre site ou à nos services pour toute violation de ces conditions générales. La résiliation des services fait l'objet des dispositions spécifiques prévues dans le contrat de service.
10. Modifications des conditions
Nous pouvons réviser ces conditions générales à tout moment. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des changements. En continuant à utiliser notre site après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions générales mises à jour.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant nos conditions générales, veuillez nous contacter à :
quevalmoris
67 Avenue des Savoirs
94270 Le Kremlin-Bicêtre
France
Email : contact@quevalmoris.com
Téléphone : +33 7 48 29 61 37